Conditions générales de vente

Version du 22 août 2026

1. Identité et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur lilithea.art entre l'entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Lilithea.art et le pseudonyme artistique Lilithea, 8 rue de Paris, 93800 Épinay-sur-Seine, France, SIREN 834 024 309, e-mail : lilithea.art@outlook.com, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Les CGV applicables sont celles présentées au Client au moment de sa commande. Leur acceptation est requise avant le paiement.

2. Produits

Lilithea.art propose notamment une correspondance artistique mensuelle, des illustrations, des marque-pages, des recettes illustrées, de la papeterie et, le cas échéant, des œuvres originales. Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, les matériaux et le prix sont précisés sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran, l’impression et le caractère artisanal des créations. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles annoncées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé des sommes correspondantes.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. La société bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû est récapitulé avant le paiement. Lilithea.art peut modifier ses prix pour l’avenir ; le prix facturé reste celui affiché lors de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu et le prix de son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit le mode de paiement disponible et accepte les CGV. La dernière étape indique explicitement que la commande emporte une obligation de paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le Client. Lilithea.art peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de demande manifestement anormale ; les sommes encaissées au titre de cette commande sont alors remboursées.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises et doit signaler toute erreur au plus vite à lilithea.art@outlook.com. Une modification d’adresse ne peut plus être garantie une fois la préparation ou l’expédition commencée.

5. Abonnement « Les Confidences de Lilithea »

L’abonnement est proposé au prix de 14,90 € par mois, livraison standard en France métropolitaine incluse, sans durée minimale d’engagement. Le premier paiement intervient à la souscription, puis le paiement est renouvelé chaque mois à la date anniversaire du premier paiement jusqu’à résiliation.

Un paiement validé jusqu’au 10 inclus donne accès à l’édition du mois en cours. À partir du 11, la souscription commence avec l’édition suivante. Les expéditions commencent à partir du 11 de chaque mois, selon le calendrier annoncé sur la fiche produit.

Le Client peut résilier gratuitement l’abonnement à tout moment depuis son compte client, rubrique « Abonnements », ou demander de l’aide à lilithea.art@outlook.com. La résiliation doit être enregistrée avant le prochain prélèvement pour empêcher celui-ci. Elle prend effet pour les échéances futures et n’annule pas une édition déjà payée, sous réserve du droit de rétractation et des garanties légales.

En cas d’échec de paiement, un lien sécurisé peut être adressé au Client et de nouvelles tentatives peuvent être effectuées. L’abonnement peut être suspendu si le paiement reste impossible. Aucune donnée complète de carte bancaire n’est reçue ou conservée directement par Lilithea.art.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande ou à chaque échéance d’abonnement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement. Les opérations sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés activés sur Shopify.

7. Livraison

Les zones desservies, modes, coûts et délais de livraison sont indiqués avant le paiement. Au lancement, l’abonnement « Les Confidences de Lilithea » est expédié en courrier standard non suivi en France métropolitaine. Les autres produits sont livrés uniquement dans les zones proposées lors du passage en caisse.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour un courrier non suivi non reçu, le Client est invité à attendre 15 jours ouvrés après l’e-mail d’expédition puis à contacter lilithea.art@outlook.com avec son numéro de commande et son adresse complète. Ce délai de vérification ne limite ni les garanties ni les recours prévus par la loi.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour un achat de bien, ce délai court à compter de sa réception ; pour plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien ; pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens, à compter de la réception du premier bien.

La décision doit être adressée avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type figurant à la fin de ces CGV, par e-mail à lilithea.art@outlook.com ou par courrier à l’adresse de la vendeuse.

Le Client renvoie ensuite le bien au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf produit défectueux, erreur de Lilithea.art ou indication contraire. Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Lilithea.art rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils ont été facturés, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est clairement indiquée avant la commande.

9. Garanties légales et réclamations

Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas d’article endommagé, non conforme ou incomplet, le Client contacte lilithea.art@outlook.com avec son numéro de commande et, si utile, des photographies. Aucun délai de réclamation interne ne réduit la durée des garanties légales.

10. Responsabilité et force majeure

Lilithea.art répond de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.

11. Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit physique n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, les illustrations, textes, photographies, compositions et créations de Lilithea ne peuvent être reproduits, numérisés, diffusés, revendus sous forme de fichiers, adaptés ou exploités commercialement, hors exceptions prévues par la loi.

12. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons et abonnements sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à lilithea.art@outlook.com.

13. Médiation de la consommation 

En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à Lilithea.art. Si le litige n’est pas résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de son choix.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence. À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de : Lilithea.art — BAL 29, 8 rue de Paris, 93800 Épinay-sur-Seine, France — lilithea.art@outlook.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou l’abonnement ci-dessous :

• Produit ou abonnement :
• Numéro de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier :